Politique de Confidentialité – TeLawPlus

Dernière mise à jour : 5 juin 2025
Adresse : Chem. de la Cocuaz 1253, 1253 Genève, Suisse
Téléphone : +41 79 521 79 45
Email : info@TeLawPlus.com
UID : CHE-284.910.736


1. Données collectées

  1. Coordonnées des représentants d'entreprises tech (nom, fonction, email, téléphone)

  2. Informations contractuelles et documents électroniques transmis

  3. Données de connexion au portail sécurisé

  4. Contenu des échanges liés aux dossiers clients

  5. Informations de facturation (IBAN, statut fiscal)


2. Finalité de la collecte

  1. Fourniture de services juridiques numériques sur mesure

  2. Rédaction, validation et archivage de contrats numériques

  3. Assistance à la conformité légale (licences, RGPD, LPD)

  4. Gestion proactive de la relation client

  5. Amélioration continue des services grâce aux retours anonymes


3. Protection et stockage

  1. Infrastructure conforme aux standards suisses de sécurité

  2. Transferts de fichiers via canaux chiffrés SSL/TLS

  3. Accès restreint aux avocats habilités

  4. Systèmes de sauvegarde automatique et rétention cryptée

  5. Politique de revue annuelle de conformité


4. Vos droits selon le RGPD et la LPD

  1. Demander une copie de vos données stockées

  2. Demander une rectification immédiate

  3. Effacement de vos données sauf obligations légales

  4. Opposition au traitement automatisé à des fins commerciales

  5. Possibilité de recours auprès du Préposé fédéral


5. Gestion des cookies

  1. Cookies techniques nécessaires à la navigation sécurisée

  2. Cookies de session pour l'accès aux dossiers numériques

  3. Journalisation pour audit juridique

  4. Bannière d'acceptation explicite à l’entrée

  5. Aucun partage publicitaire de vos comportements numériques